SERVICE PUBLIQUES

a) L'accès au Commissariat est strictement réservé aux individus ayant des affaires à régler impliquant directement ou indirectement un membre du LSPD.

b) Les emplacements de stationnement adjacents au Commissariat sont exclusivement alloués à l'usage des agents du LSPD.

c) Il est du ressort exclusif des membres du LSPD de requérir le déplacement de toute personne présente dans l'enceinte ou aux abords immédiats du Commissariat.

L'instauration de l'État d'Urgence est une prérogative conjointe du Chef de Police et du Gouverneur. Cinq niveaux d'alerte sont établis :

al.1 Zone surveillée : Tout individu à proximité immédiate d'un "point chaud" est susceptible d'être contrôlé et fouillé sans justification préalable.

al.2 Fouille pour récidive : Un officier est autorisé à fouiller un individu trouvé en possession de substances illégales dans les 7 jours précédents.

al.3 Sans motif : En l'absence de motif légitime, le LSPD ne peut fouiller sauf en flagrant délit.

al.1 Sous DEFCON 1/2 : Le Chef de Police peut émettre un mandat de perquisition sans approbation du Gouverneur ou du juge.

al.2 Sous mandat : Critères : preuves concrètes, témoignages fiables, ou éléments d'une enquête active — validés par le Gouverneur ou un juge.

Sont autorisées :

• Fouille du téléphone dans le cadre d'une enquête.
• Fouille corporelle en cas de délit, crime, ou DEFCON 3/2/1.
• Fouille de véhicule en cas de délit, crime, ou DEFCON 3/2/1.

Un individu arrêté pour possession de substances illicites, argent sale ou armes non autorisées peut être fouillé sans justification durant 7 jours suivant son arrestation.

al.1 Preuves : Preuves tangibles obligatoires pour toute plainte.

al.2 Délai : Résolution sous 15 jours max, prorogeable par juge ou Gouverneur.

al.3 Mains courantes : Traitement sous 1 semaine, sinon classement sans suite.

al.4 Retrait : Uniquement par l'initiateur ou par décision judiciaire.

al.5 Informateurs : Preuves matérielles requises (photos, messages, enregistrements).

al.6 Responsabilité : L'informateur engage sa propre sécurité.

al.7 Délai de dépôt : 48h après l'incident (exception médicale jusqu'à 3 jours).

Montants ajustables à la discrétion de l'agent selon les circonstances. En cas de récidive : +50% du montant initial.

al.1 Ville 60 km/h (tol. 20) · Hors ville 100 km/h · Autoroute 140 km/h · Camion 100 km/h

al.2 Adaptation de la vitesse recommandée par mauvais temps.

al.3 Règles :

• A. Arrêt obligatoire de 3 secondes aux feux rouges.
• B. Dépassement uniquement par la gauche — interdit par la droite.
• C. Non-respect du code pendant un événement LSPD = sanctions.
• D. Prêt de véhicule autorisé avec justificatif lors d'un contrôle.

Perte du permis → attente de 3 jours avant repassage. En cas de récidive : 5 jours.

Tout véhicule doit posséder une plaque valide et une carte grise enregistrée au nom du propriétaire. Absence = amende ou mise en fourrière.

Véhicule urbain interdit sur terrain non adapté sans équipement off-road. Sanction : fourrière + contrôle de documents.

al.1 Inclut : excès de vitesse, conduite sous influence, téléphone au volant, manœuvres imprudentes, courses illégales.

al.2 Sanctions : amendes, retrait de permis, suspension/annulation, prison, confiscation du véhicule.

al.3 Toute sanction est notifiée explicitement avec possibilité de contestation.

al.1 Classifiées en contraventions, délits et crimes. Est auteur l'individu qui réalise les actes ou entreprend un délit/crime.

al.2 Tout citoyen appréhendé pour un délit ou crime a le droit à un avocat.

al.3 Contraventions : amendes, suspension permis (max 72h), immobilisation véhicule (max 72h), confiscation d'armes.

al.4 Délits : emprisonnement (avec/sans sursis), amende, travail d'intérêt général, peines restrictives.

al.5 Sanction-réparation possible (réparation en nature ou dommages-intérêts).

al.6 3 condamnations pour crime de catégorie 5 = perpétuité.

al.2 Tentative : 240 mois d'emprisonnement + amende (Gouverneur).

al.3 Homicide volontaire : 360 mois + amende (Gouverneur).

al.4 Homicide involontaire : 180 mois + amende (Gouverneur).

• A. Assistance ou incitation à la commission du meurtre.
• B. Peine pouvant aller jusqu'à la perpétuité.
• C. Aggravé si conscience d'un acte particulièrement grave ou crimes additionnels.

• A. Fuite d'une détention judiciaire.
• B. Sanction : ×2 de la peine initiale.
• C. Aggravé par l'usage de violence, d'armes, ou la corruption d'agents.

• A. Assister quelqu'un dans sa fuite.
• B. Infraction sévèrement réprimandée.
• C. Circonstances aggravantes identiques à l'évasion.

• A. Tentative → amende + travaux d'intérêt général.
• B. Vol avéré (sans papiers / véhicule signalé) → amende proportionnelle.

al.1 Caution : 200% de l'amende initiale (max 300%), soumis à approbation Gouverneur / Chef LSPD.

al.2 Allègement : Pour une première incarcération fédérale, possible par accord Gouverneur / juge (droit à l'oubli).

al.1 Respect mutuel et conformité aux lois obligatoires.

al.2 Organisation d'événements : approbation Gouvernement + coordination LSPD requise.

al.3 Port et exhibition d'armes en public formellement interdits — intervention immédiate.

al.4 Chasse strictement limitée aux zones désignées.

al.5 Intrusion dans toute propriété privée interdite.

Toute convocation doit être honorée. Après 3 refus successifs → sanction pénale pouvant inclure l'emprisonnement.

Obligatoire en zone urbaine (sud), autoroutes et voies rapides. Non requis sur petites routes rurales.

al.1 1ère infraction → amende. al.2 Récidive → amende renforcée + contrôles accrus.

al.3 Propriétaires libres d'inviter ou restreindre l'accès. Intervention sans mandat uniquement en flagrant délit.

al.4 Mesures de neutralisation proportionnées — moyens non létaux privilégiés.

al.2 Liberté de tarification, restrictions d'accès autorisées (hors discrimination illicite).

al.3 Contrôle de sécurité obligatoire (LSPD + LSMC) dans la semaine suivant l'acquisition.

al.1 Durée maximale : 60 minutes en cellule.

al.2 Extension possible si décision gouvernementale en attente. Temps en cellule déductible de la peine fédérale.

al.1 Émis par le Gouverneur ou son représentant pour comparution ou production de preuves.

al.2 Non-respect → amende + mandat d'arrêt possible.

al.3 La personne assignée a droit à une représentation légale et peut contester l'assignation.

Le PPA est délivré par le LSPD (frais + examen psychologique obligatoire). Les explosifs sont formellement interdits. Le LSPD peut révoquer le permis à tout moment.

Seules les armes vendues chez Ammu-Nation sont considérées comme légales. Le port est conditionné à la possession d'un permis valide.

Cat. A Armes auto / explosifs / équipement militaire → 2-4 mois et/ou 50 000–100 000$

Cat. B Pistolets, revolvers, fusils semi-auto → 1-2 mois et/ou 20 000–40 000$

Cat. C Couteaux réglementés, matraques → 10 000–20 000$

Confiscation systématique des armes. Perquisition sur mandat sauf flagrant délit.

Dissimulation en espace public ou dans un véhicule = amende, sauf cas spécifiquement autorisés.

10.1 Pilotage d'hélicoptère réservé aux titulaires d'une licence valide.

10.2 Survol de Los Santos interdit sans autorisation (sauf Gouvernement, LSPD, LSMS).

10.3 Hélicoptères : Zone peuplée → 200 m min. · Autres zones → 100 m min.

10.4 Avions : Zone peuplée → 1000 m min. · Autres zones → 100 m min.

10.5 Atterrissage interdit en zone urbaine non désignée.

10.6 Exceptions pour interventions opérationnelles LSPD / LSMS.

• al.2 Infractions routières → LSPD
• al.3 Délits mineurs → LSPD
• al.4 Délits moyens → LSPD + État-Major
• al.5 Délits majeurs → État-Major LSPD
• al.6 Crimes → Magistrat (recours : Gouverneur / État-Major)

Tout justiciable est placé sous liberté conditionnelle avec bracelet électronique. Manipulation du dispositif ou non-comparution = statut de fugitif + peine maximale.

Audiences en huis clos (accusé + avocat + Gouverneur/État-Major + 2 agents LSPD) — durée 10-15 min.

Effacement d'un élément du casier possible sur demande au Gouverneur. Coût : 100 000$.

Autorité pour délivrer mandats d'arrestation et autoriser perquisitions sur requête des forces de l'ordre.

Initie les poursuites pénales, représente l'accusation, négocie les peines mineures. Peut endosser le rôle de juge exceptionnellement.

Vote populaire obligatoire. Certificat médical d'aptitude mentale requis pour candidater.

Supervise les opérations policières. En crise majeure, son autorité peut surpasser celle du Gouverneur.

al.1 Nomination par le Gouverneur → approbation Sénat requise + dossier justificatif.

al.2 Révocation → dossier explicatif au Sénat. Intérim possible (validation Sénat ultérieure).

• I. Autorisée dans le cadre d'un contrôle, interpellation ou enquête justifiée.
• II. Indépendante du sexe de l'agent si les circonstances l'exigent.
• III. Effectuée dans le respect de la dignité — atteinte minimale à l'intégrité.
• IV. Agent du même sexe recommandé si possible — non obligatoire.
• V. Fouille abusive ou hors cadre légal → sanctions disciplinaires ou pénales.

🚔 Comportement envers les services publics

• Vol de véhicules : Strictement interdit.
• Cohérence RP : Métier public = aucune activité illégale.
• Interdit : Go Fast, braquages, trafic, etc.

📋 Métiers publics

• Gouvernement — Corrompu interdit
• Procureur — Corrompu interdit
• Juge — Corrompu interdit
• LSPD — Ripou interdit
• EMS — Corrompu interdit

⚠️ Wipe obligatoire

Toute transition d’un métier public vers l’illégal impose un WIPE obligatoire, sans exception.

🌸 Relations avec les services publics

• Respect obligatoire
• Déconnexion en scène interdite
• Discords sous gestion serveur

👨‍⚕️ EMS VS Joueurs

• Respect total des EMS
• Interdiction de mentir sur l’état de santé
• Respect du MassRP à l’hôpital

👮‍♂️ Police VS Joueurs

• Braquage interdit sauf cas exceptionnels
• Fear RP obligatoire
• CopBait interdit
• Accidents volontaires interdits

🚨 Intervention police

À l’arrivée de la police sur une scène illégale, la fuite est prioritaire, sans recherche de chaos supplémentaire.

🏥 Notions de base

🚁 Utilisation restreinte : L'utilisation des hélicoptères EMS est réservée uniquement aux membres des EMS.

👀 Service

• Mise en service obligatoire : Les EMS doivent se mettre en service pour effectuer des soins. Il est interdit de se mettre en service uniquement pour réanimer un ami.
• Durée minimale de service : Les services éclairs sont interdits (30 minutes minimum), sauf exception pour aider les membres des unités.
• Tenue appropriée : Il est interdit de soigner un joueur sans être en tenue officielle EMS.

💊 Soins

• Interdiction de réaliser des soins dans le Hall d'Accueil : Les EMS ont l'interdiction d'effectuer des soins dans le Hall d'Accueil de l'hôpital.
  Exception : uniquement en cas d'urgence vitale nécessitant une intervention immédiate (ex. : coma).

📲 Appel

• Traitement des appels : Il est interdit de faire des préférences dans le traitement des appels et des réanimations. Les demandes des autres services (LSPD, BCSO, etc.) doivent être prioritaires.

⚕️ Scène de soins

• Passage obligatoire à l'hôpital : Il est interdit de soigner ou de réanimer un joueur directement sur une scène (fusillade, braquage, etc.). Le passage à l'hôpital est obligatoire.

🚑 Véhicules

• Usage limité : Les véhicules EMS ne peuvent pas être utilisés à des fins personnelles.

🧾 Facture

• Respect des tarifs : Les membres des EMS ne doivent pas surfacturer un joueur pour les soins reçus. Ils doivent respecter une grille tarifaire en fonction de l’aide médicale fournie.

🔰 Réanimation

• Comportement post-réanimation : Après la réanimation d’un joueur, il est impératif de ne pas laisser cette personne partir comme si de rien n’était. Assurez-vous qu'elle soit stabilisée et en bonne santé avant de partir.

👮 Notions de base

• Comportement en service : agir de manière exemplaire en RP, interdiction de parler en OOC lors d'une scène RP.
• AFK interdit pendant le service sans raison valable.
• Suivi du code de la route lors des interventions.
• Pas de mode "Rambo" : interventions réfléchies et professionnelles.
• Revente d'armes de service interdite.
• Jamais tirer en premier sauf sommation ou danger imminent.
• Recherche proactive de drogue interdite.
• Ripoux interdit sous peine de sanctions du STAFF.
• L’usage de l’arme létale doit être un dernier recours.
• Trois sommations obligatoires avant action, sauf légitime défense.

🔒 Contrôle et arrestation

• Fouille interdite lors d’un contrôle de routine sauf DEFCON ou menace/délit de fuite.

👔 Comportement et hiérarchie

• Respect de la hiérarchie et conduite exemplaire.
• Défendre et servir les citoyens.
• Casier judiciaire vierge et comportement hors service pris en compte.
• Pas de conservation ou utilisation d’armes saisies en dehors du service.
• Véhicules de service interdits à usage personnel.

🚓 Règlement LSPD/BCSO

• Force létale uniquement sur menace directe et avec accord d’un supérieur.
• Courses-poursuites : feu ouvert uniquement si suspect a ouvert le feu ou renversé une personne.
• Sommations claires obligatoires avant ouverture du feu (sauf légitime défense).
• Règle des 7 mètres pour arme blanche.
• Informations sur drogue doivent provenir de sources RP.
• Assaut possible pour libérer un otage détenu par un criminel.
• Amende max 250 tiges, sinon TIG.
• Détention préventive max 2h IRL en GAV.

🛠️ Utilisation des équipements

• Armes lourdes : uniquement DEFCON, grandes opérations ou renforts nécessaires.
• Annonces d’opérations 30 min avant départ et après opération.
• Arrestation braqueurs : maximum 1 voiture LSPD/BCSO avec 2 agents.
• Déploiement SWAT : opérations de grande envergure (banque centrale, convoi fédéral, prise d’otages, etc.).

📜 Procédure judiciaire

• Personne arrêtée présumée innocente, culpabilité à prouver avant sanction.

💣 Détruire un laboratoire de drogue

• Rapport d’enquête complet requis avec preuves RP (photos, témoignages, etc.).

🏁 Courses-poursuites

• PIT interdit, privilégier poursuites prolongées.
• Si course >30 min, LSPD/BCSO peut demander renfort selon nombre de fuyards.

👀 Conditions à respecter pour la reprise d'une entreprise

• Être âgé d’au moins 16 ans.
• Cumuler au moins 120 heures sur HollyV.
• Posséder des compétences en gestion d’entreprise.
• Être disponible pour gérer votre entreprise.
• Ne pas faire partie d'un gang (sauf pour certaines entreprises cohérentes RP).
• Les gérants d’entreprises ne peuvent pas gérer de factions illégales.

🫂 Général

• Chaque entreprise : 1 patron et 2 co-patrons max.
• Maximum 15 personnes par entreprise (patron inclus).
• Entreprises d'État (Police, EMS, etc.) : nombre de membres illimité.
• Aucune restriction HRP d’âge pour rejoindre l’entreprise.
• Inactivité du patron : co-patron peut reprendre l’entreprise, sinon dossier mis en attente.
• Entreprises Farming/Mission : véhicule de fonction obligatoire.
• Production destinée à la vente uniquement, pas d’usage personnel.
• Déclaration du chiffre d'affaires obligatoire avant salaire.
• Népotisme interdit : 1 semaine minimum entre grades.
• Vol d’employés ou de l’entreprise interdit.
• Retour après wipe interdit pendant 1 semaine minimum.
• Utilisation de l’argent de l’entreprise à des fins personnelles interdite.
• À départ du patron, retrait total d’argent interdit.
• Les entreprise devront obligatoirement utiliser le system comptable fournie par le staff.

🏦 Entreprises & activités illégales

• Membre de gang ne peut détenir d’entreprise.
• Braquage interdit en service, mais vous pouvez être braqué.
• Recruter citoyens honnêtes et non impliqués dans illégal.

🧑‍🔧 Mécano

• Quitter le service hors garage/dépannage.
• Dépannage : véhicules non roulants ramenés au garage.
• Custom : interdit gratuit, paiement obligatoire.

🪩 Club77 & NightClub

• Ouverture obligatoire au moins 2 fois par semaine (soirée + event).

💼 Gestion Employé

• Patron doit demander certificat médical si nécessaire.
• Document officiel pour embauche ou licenciement.
• Patron peut licencier pour raisons RP ou HRP :
• HRP : pub pour autre entreprise
• Harcèlement
• Mauvais comportement sur Discord
• Trash patron en MP (screens et preuves requis)